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MODIFICATIONS DES CONDITIONS

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DROITS D’AUTEUR

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MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce, les marques de service et les logotypes affichés dans ce site (les « marques de commerce ») sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs titulaires respectifs. Sauf dans les limites décrites dans la présente, vous ne pouvez pas reproduire, afficher ou utiliser autrement aucune de ces marques sans obtenir au préalable la permission écrite de son détenteur.

INFORMATION PROVENANT DE TIERS

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RÉGIME LÉGAL

Les présentes conditions seront régies, sujettes et réputées conformes aux lois de la province de l’Alberta sans égard à tout conflit sur les principes légaux.

DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où toute clause ou provision de la présente, ou que leur application soit considérée illégale, nulle ou inexécutable, cela n’affectera en rien les autres sections des présentes conditions ou l’application de toute section n’étant pas considérée comme illégale, nulle ou inexécutable. Ces dernières provisions et clauses resteront valides et constitueront l’entente entre les parties.

Les présentes conditions ont été révisées le 1er juillet 2004.